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Maître Catherine TAURAND

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Catherine TAURAND, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 15 RUE DE VEZELAY 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

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Marchés publics de défense et allotissement

Par Catherine TAURAND le 09/02/2021
Un récent arrêt du Conseil d’Etat se penche sur la problématique des obligations d’allotissement des marchés, en particulier, en matière de défense et de sécurité (CE 4 février 2021,  n°445396). Dans cette affaire, une procédure d'appel d'offres restreint avait été lancée en vue de la passation d'un marché sans allotissement pour des ... Lire la suite >
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Harcèlement moral des professeurs

Par Catherine TAURAND le 02/02/2021
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat rappelle les principes applicables en matière de harcèlement moral dans la fonction publique et sanctionne sévèrement le raisonnement des juges d’appel (CE 26 janvier 2021, n° 432846)   Dans cette affaire, une professeure estimait avoir subi une situation de harcèlement moral de la part des proviseurs ... Lire la suite >
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La fragilisation des droits de la défense du fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle

Par Catherine TAURAND le 19/01/2021
Un récent arrêt du conseil d’Etat vient fragiliser les droits de la défense du fonctionnaire licencié pour insuffisance professionnelle (CE  9 octobre 2020, n° 429563 , B. : JurisData n° 2020-015824). Dans cette affaire, une enseignante, professeure certifiée, avait été licenciée pour insuffisance professionnelle le 12 décembre 2016. Elle sollicitait ... Lire la suite >
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Règles applicables aux divisions de parcelle

Par Catherine TAURAND le 14/01/2021
Un récent arrêt vient clarifier les règles d’urbanisme applicables aux déclarations préalables de division de parcelle (CAA Marseille 7 janvier 2021, n°19MA00151). Une société avait déposé une déclaration préalable en vue de diviser une unité foncière déjà construite pour créer un lot à bâtir. Le Maire ne s'était pas opposé à la ... Lire la suite >
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Cantines scolaires et laïcité

Par Catherine TAURAND le 14/01/2021
Dans un récent arrêt, le Conseil d’Etat considère que les principes de laïcité et de neutralité du service public ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités proposent un menu différencié permettant aux usagers de ce service public facultatif « de bénéficier d’un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits ... Lire la suite >
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Rupture conventionnelle et agent à temps non complet

Par Catherine TAURAND le 06/10/2020
Monsieur Cédric Perrin, Sénateur, s’est interrogé sur les conditions d’application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle s’agissant du cas particulier des agents titulaires de la fonction publique territoriale nommés sur des emplois à temps non complet. Par une question publiée au JO du Sénat du 19 mars 2020, Monsieur Perrin ... Lire la suite >
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